Résumé des Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez Eve’n Fashion Paris. Nos Conditions Générales de Vente sont soigneusement élaborées pour vous assurer une expérience de shopping exceptionnelle sur notre plateforme. Nos services sont spécifiquement dédiés aux consommateurs réalisant des achats à des fins privées. Nous vous proposons une offre diversifiée, comprenant la collection Eve’n Fashion Paris, fabriquée à Paris, ainsi que des articles de partenaires professionnels. Parmi ces partenaires, nous sommes également Business Owner de la gamme de produits Beauté & Bien-être Forever Living Products.

1.onclusion du Contrat :

En passant une commande sur le site Internet d’Eve’n Fashion Paris, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées. Votre partenaire contractuel sera soit Eve’n Fashion Paris, soit le partenaire concerné, en fonction du type de produits commandés. Le contrat prend effet lors de la confirmation de la commande, après avoir cliqué sur le bouton d’achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les commandes générées automatiquement ou par des services tiers.

2. Prix, Frais d’Expédition et Livraison:

Les prix indiqués au moment de la commande sont finaux, incluant la TVA en vigueur. Les frais de livraison en France Métropolitaine sont pris en charge par Eve’n Fashion Paris, sauf indication contraire pour des modes de livraison spécifiques, comme la livraison express. Des frais de livraison peuvent s’appliquer pour les commandes inférieures au montant minimum, dont vous serez informé(e) avant de finaliser votre commande.

3. Méthodes de Paiement :

Diverses options de paiement sont proposées, telles que le paiement anticipé, la carte de crédit, la facture ou Paypal. Les méthodes de paiement disponibles peuvent varier au moment de la commande, et vous serez informé(e) des options concrètes avant de finaliser votre achat.

4. Utilisation des Bons d’Achat :

Les bons promotionnels issus de campagnes publicitaires ou les bons cadeaux peuvent être utilisés lors du processus de commande, soumis aux conditions spécifiques de chaque bon.

5. Droit de Rétractation :

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Vous pouvez annuler le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises en nous informant de votre décision et en nous renvoyant la commande. Pour plus de détails, consultez nos CGV ci-dessous.

6. Droit de Retour Volontaire :

En plus du droit de rétractation légal de 14 jours, nous vous offrons un droit de retour volontaire. Cela n’affecte pas votre droit de rétractation légal. Consultez nos CGV ci-dessous pour plus d’informations sur les conditions et la durée du droit de retour volontaire.

Résumé des Conditions Générales de Vente pour Eve’n Fashion Paris :

7. Politique de Remboursement :

Les remboursements éventuels sont traités automatiquement selon le mode de paiement initial.

8. Service Clientèle :

Pour toute question, veuillez consulter nos pages d’aide ou nous contacter directement.

9. Procédure de Réclamations :

Une procédure de signalement et de plainte a été établie pour examiner les contenus potentiellement illicites. En cas de désaccord avec notre décision, plusieurs voies de recours sont disponibles.

10. Dispositions Supplémentaires :

Les droits de garantie accordés par la loi sont pleinement applicables. Des informations détaillées sont disponibles dans nos conditions générales ci-dessous.

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes réalisées sur le site www.evenfashionparis.com

Résumé des Conditions Générales de Vente pour Eve’n Fashion Paris :

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes réalisées sur le site www.evenfashionparis.com

Nous vous présentons nos Conditions Générales de Vente régissant les commandes effectuées sur le site www.evenfashionparis.com.

1. Champ d’Application :

   – Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de consommateurs sur le site www.evenfashionparis.com.

   – La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Conclusion du Contrat et Livraison des Articles :

   – Les contrats sont conclus exclusivement en français sur www.evenfashionparis.com.

   – Selon les produits commandés, le cocontractant peut être Eve’n Fashion Paris ou un partenaire indiqué sur le site.

   – Les caractéristiques et le prix des produits sont détaillés sur la page de description. La confirmation de commande valide la vente.

3. Paiement et Livraison :

   – Les paiements anticipés sont nécessaires pour la livraison.

   – La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors du récapitulatif de la commande.

4. Dispense de Livraison :

   – Nous sommes dispensés de livrer en cas de force majeure ou d’approvisionnement tardif non imputable.

   – En cas d’indisponibilité, nous annulons la commande et remboursons les sommes versées.

5. Étendue de Livraison :

   – La livraison s’applique à la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Zone Europe, Etats-unis, Martinique,         Guadeloupe

6. Refus de Commande Automatisée :

   – Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les commandes automatisées ou faites par des tiers.

Résumé des Conditions Générales de Vente pour Eve’n Fashion Paris :

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS

3.1 Les produits sont facturés aux prix indiqués lors de la commande, toutes taxes comprises. La propriété de la marchandise est maintenue jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Pour les articles Partenaire Eve’n fashion, la propriété reste avec le partenaire jusqu’au paiement intégral, mais le transfert de risques intervient à la remise physique ou à la désignation d’un tiers.

3.2 Les prix des produits sur www.evenfashionparis.com excluent les frais de livraison. Les frais peuvent être facturés en fonction du montant de la commande ou de la méthode de livraison choisie (voir 3.3 et 3.4).

3.3 Eve’n Fashion Paris offre la livraison gratuite à partir de trente-euros (45,00 €) d’achat, hors livraison express. Les commandes en dessous de ce montant entraînent des frais de livraison de quatre euros quarante-neuf centimes (4,49 €), incluant la TVA. Ces coûts sont liés à l’envoi, au traitement et d’autres services, facturés et collectés par Eve’n Fashion Paris, précisés lors du paiement.

3.4 Des frais de livraison longue-distance de 4,49 €, TVA incluse, peuvent s’appliquer selon le lieu de livraison. Vous serez informé(e) avant la finalisation de la commande si ces frais s’appliquent. En cas de retour, les frais de livraison longue-distance seront remboursés uniquement si l’intégralité de la commande est retournée.

3.5 À la réception, vérifiez la complétude et l’état de la marchandise. Toute réclamation doit être adressée immédiatement au transporteur. Assurez-vous que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité, informez notre service client via téléphone, chat, ou formulaire de contact sur www.evenfashionparis.com/faq/.

4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit et système de paiement sécurisé PayPal. Nous nous réservons le droit de proposer ou non certains modes de paiement pour chaque commande. Seuls les paiements à partir de comptes bancaires de l’Union Européenne (UE) sont acceptés, et tous les frais liés au paiement sont à votre charge.

4.2 En cas d’achat par carte de crédit, le débit est effectué le jour de l’expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs uniquement sous forme électronique.

5. UTILISATION DES BONS DE REDUCTION

5.1 Les bons de réduction sont distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles, avec une date limite de validité. Ils ne peuvent pas être achetés ni transmis.

5.2 Les coupons de réduction sont valables pendant la période indiquée, utilisables une seule fois pour une seule commande, et certains produits peuvent être exclus. Un montant minimum d’achat peut être requis.

5.3 Pour utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale à la réduction. La différence peut être réglée par tout moyen de paiement, et la partie payée par bon de réduction n’est pas remboursée en cas de retour.

5.4 Le code du bon de réduction doit être saisi avant l’envoi de la commande, et l’application à des commandes déjà envoyées est exclue. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 En cas de rétractation partielle, le prix non réduit peut être facturé si le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

6. Conditions d’utilisation des cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris

Résumé des Conditions Générales de Vente pour Eve’n Fashion Paris – Cartes Cadeaux

6. 2 Conditions d’utilisation des cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris.

6.1 Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris sont émises par Eve’n Fashion Paris. Cependant, les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris ne relèvent pas de la monnaie électronique.

Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris sont des valeurs stockées non réglementées, échappant au contrôle de l’autorité de surveillance compétente. La protection légale de l’argent électronique ne s’applique pas, et aucune demande de remboursement en espèces n’est possible.

6.5 Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris peuvent être utilisées sur www.evenfashionparis.com pour l’achat de produits éligibles, proposés par Eve’n Fashion Paris ou d’autres vendeurs (Partenaires Eve’n Fashion Paris). Ces produits comprennent des articles tels que les vêtements et les chaussures. Une carte cadeau Eve’n Fashion Paris ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau Eve’n Fashion Paris.

6.6 Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris sont valables pendant une période limitée de 5 ans à compter de la date d’achat. Aucun remboursement en espèces n’est possible en cas de perte ou de détérioration.

6.7 Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris sont limitées à une valeur maximale de 200 € – par carte cadeau Eve’n Fashion Paris et à une valeur maximale de 200 € – par carte cadeau Eve’n Fashion Paris par achat. Il est possible d’utiliser plusieurs cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris par achat jusqu’à un montant maximum de € 200 – Le montant restant sur vos cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris peut être utilisé pour des achats ultérieurs, avec une valeur maximale des cartes cadeaux utilisables par mois limitée à € 5.000.

6.8 Les cartes cadeaux Eve’n Fashion Paris ne peuvent être utilisées qu’avant votre commande et non rétroactivement.

6.9 En cas d’annulation de votre commande ou de retour de marchandises associées à une carte cadeau Eve’n Fashion Paris, le montant payé sera remboursé sur votre carte cadeau Eve’n Fashion Paris et sera disponible pour des achats futurs. Si vous retournez des marchandises partiellement payées avec une carte cadeau Eve’n Fashion Paris, le remboursement se fera d’abord sur la carte cadeau, et tout montant restant, le cas échéant, sera remboursé sur l’autre méthode de paiement utilisée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE EVE’FASHION PARIS

Lors de l’achat d’articles Eve’n Fashion Paris, vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, vous pouvez utiliser l’étiquette de retour incluse dans votre commande ou que vous pouvez générer à partir de votre compte client. Si vous n’avez pas d’imprimante, rencontrez des difficultés pour télécharger l’étiquette de retour, ou avez besoin d’une nouvelle étiquette, veuillez contacter notre service client, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous. Afin d’éviter des frais inutiles, nous vous prions de ne pas renvoyer la marchandise sans l’étiquette de retour.

7.1 Informations relatives au droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante Eve’n Fashion Paris, 66-avenue-des-champs-elysees 75008 paris 06 68 43 95 76 courriels : evenfashion.fr@gmail.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.

[Formulaire de rétractation]

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple, par courriel). Pour respecter le délai de rétractation : [Instructions pour le respect du délai de rétractation].

 (i)              vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;

(ii)             les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;

(iii)            les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

7.2 Exception à l’application du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

7.3 Effets de la rétractation :
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraison Express) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez l’étiquette de retour mise à votre disposition pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

(i) Vous devez nous faire parvenir votre déclaration de rétractation avant l’échéance dudit délai ;

(ii) Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés ;

(iii) Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage doit conserver le scellé d’origine.

7.2 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

7.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraison Express) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Vous devez nous renvoyer ou restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez l’étiquette de retour mise à votre disposition pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.

7.4 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) A Eve’n fashion Paris 66-avenue des champs Elysées 75008 Paris – courriel : retractionevenfashionparis@gmail.com
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
(*) Rayez la mention inutile
Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, Eve’n fashion Paris prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.
Date:
Signature(s) du(des) consommateur(s):
Fin des informations sur le droit de rétractation

8. DROIT DE RETRACTATION LEGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE PARTENAIRE EVE’N FASHION PARIS OU D’UN ARTICLE DE LA COLLECTION EVE’N FASHION PARIS.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal lors de l’achat d’articles Partenaire Eve’n fashion Paris ou d’articles de.

Veuillez noter que pour tout retour de marchandise de Partenaire Eve’n fashion Paris ou la collection Eve’n fashion Paris, vous pouvez utiliser l’étiquette de retour qui est jointe avec votre commande ou que vous pourrez éditer à partir de votre compte client. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, ou avez des difficultés à télécharger l’étiquette de retour ou avez besoin d’une nouvelle étiquette, vous pouvez vous adresser à notre service client, dont les coordonnées figurent ci-après : Eve’n fashion Paris 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris afin d’éviter des frais inutiles, nous vous prions de ne pas renvoyer la marchandise concernée sans l’étiquette de retour.

8.1 Informations relatives au droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de l’article concerné ou du dernier article réceptionné en cas de livraison partielle.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du contrat de vente conclu:
–       lorsque l’article commandé est un article issue de la collection Eve’n fashion Paris, à nous (Eve’n fashion Paris, Champs-Elysées 75008 Paris, courriel: retractionevenfashionparis@gmail.com
–       lorsque l’article commandé est un article Partenaire Eve’n fashion Paris,

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) À Eve’n fashion Paris, 66 avenue des Champs-Elysées 75000 Paris, Mail : retractationevenfashionparis@gmail.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

(*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, Eve’n fashion Paris prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date:

Signature(s) du(des) consommateur(s):

Fin des informations sur le droit de rétractation Eve’n fashion Paris concerné.

Cette notification devra être réalisée au moyen d’une déclaration claire (p. ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation :

(i)              vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;

(ii)             les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;

(iii)            les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

8.2 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous procéderons au remboursement de tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire exprès. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné par vous ou le Partenaire Eve’n fashion Paris ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Vous devez renvoyer la marchandise, à Eve’n fashion Paris, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Un lien vers la page contenant des informations sur l’identité du Partenaire Eve’n fashion Paris concerné et ses coordonnées figure sur chaque page produit concernée. Ces coordonnées sont également incluses dans les informations sur le droit de rétractation fournies en format PDF avec nos confirmations de commande.

Le respect de ce délai est assuré si vous expédiez la marchandise avant son expiration. Les frais de retour sont pris en charge si vous utilisez l’étiquette de retour fournie pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez assumer la dépréciation de la valeur de la marchandise retournée résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement correct de la marchandise.

 

 

8.4 Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le présent contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer) À Eve’n fashion Paris, Champs-Elysées 75008 Paris, Téléphone : 06 68 43 95 76, Courriel : retractionevenfashionparis@gmail.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

(*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est renvoyé sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, Eve’n fashion Paris prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date :

Signature(s) du(des) consommateur(s) :

Fin des informations sur le droit de rétractation

9. DROIT DE RETOUR DE 100 JOURS

9.1 En plus de votre droit de rétractation légal, Eve’n fashion Paris vous offre un droit de retour étendu à trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande même après l’expiration du délai de rétractation légal de quatorze (14) jours (voir les informations ci-dessus concernant l’exercice du droit de rétractation légal). Ce droit de retour s’applique aux articles Eve’n fashion Paris dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise. Veuillez noter que les dispositions légales relatives à la rétractation s’appliquent uniquement jusqu’à l’expiration du délai de rétractation légal, et ce droit de retour n’affecte pas vos droits en matière de garantie légale et de conformité, dont vous bénéficiez sans restriction. Cependant, le droit de retour n’est pas applicable pour l’achat de chèques cadeaux.

9.2 Le droit de retour de trente (30) jours ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts après leur livraison ou dont le scellé a été endommagé.

9.3 Assurez-vous d’expédier la marchandise dans le délai spécifié. Ce droit de retour vous est accordé à condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, de la même manière que vous le feriez dans un magasin. L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

9.4 Pour les retours d’articles Eve’n fashion Paris ou d’articles de seconde main Eve’n fashion Paris, utilisez l’étiquette de retour fournie dans votre commande ou éditez-la depuis votre compte client. Si vous ne pouvez pas imprimer l’étiquette de retour, rencontrez des difficultés pour la télécharger, ou avez besoin d’une nouvelle étiquette, contactez notre service client.

9.5 Si l’emballage d’origine est perdu, vous serez responsable des frais de remplacement. Vous pouvez choisir d’accepter un remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné sans emballage d’origine, dont le montant vous sera communiqué, ou de récupérer les produits à vos frais. En cas de refus de cette livraison, Eve’n fashion Paris se réserve le droit de conserver l’article et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné.

10. REMBOURSEMENT

Tout remboursement éventuel de notre part sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme sera reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditerons votre compte client du montant correspondant.

11. MODÉRATION DES AVIS

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Eve’n fashion Paris n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur la plateforme Eve’n fashion Paris.

Cependant, Eve’n fashion Paris effectue une modération des avis publiés sur la plateforme Eve’n fashion Paris afin de garantir leur légalité et leur intégrité.

Pour ce faire, Eve’n fashion Paris procède à la modération desdits avis :

(i) avant leur publication ;

(ii) puis, s’ils ont été publiés, lorsqu’ils sont signalés par un utilisateur.

Dans ce cadre, Eve’n fashion Paris se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires :

(i) portent atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en constituant un contenu manifestement illicite (par exemple, injurieux, dénigrant, violent, raciste, contrefaisant) ;

(ii) ne concernent pas une expérience d’achat sur la plateforme Eve’n fashion Paris ;

(iii) portent atteinte à la vie privée d’une personne ;

(iv) ne sont pas compréhensibles ;

(v) incitent à acheter des produits auprès d’un site Internet concurrent ;

(vi) ont été insérés via un procédé automatique ;

(vii) concernent une réclamation traitée par le service client Eve’n fashion Paris ;

(viii) sont susceptibles d’engager d’une quelconque manière la responsabilité d’Eve’n fashion Paris ;

(ix) font référence à un autre site Internet et/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;

ou (x) sont considérés par Eve’n fashion Paris comme étant inappropriés.

14.4 Vous avez la possibilité d’archiver les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est automatiquement adressé après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. La confirmation de commande comprend les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer la confirmation de commande à l’aide de la fonction appropriée de votre messagerie.

14.5 Dans le cadre de nos systèmes de recommandation, nous vous signalons des articles que nous pensons susceptibles de vous plaire pour faciliter vos recherches. Nous utilisons différents paramètres pour fournir des recommandations aussi pertinentes que possible. Ces paramètres incluent notamment le pays, les informations sur l’article, le choix de filtres et de tris, les tailles privilégiées, la popularité des articles, ainsi que vos préférences, achats et activités de navigation. Les paramètres qui influent significativement sur l’affichage des produits sur la page du catalogue sont la popularité, la date d’introduction de l’article, les campagnes de vente actuelles et le prix. Vous pouvez accéder aux paramètres respectifs pour un système de recommandation individuel via le symbole présent sur le système de recommandation, par exemple sur la page du catalogue. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les données de profil que nous utilisons et la possibilité d’influencer leur utilisation pour les systèmes de recommandation sur l’ensemble de la plateforme, veuillez consulter le lien suivant : https://www.evenfashionparis.com/myaccount/recommendation-preferences/

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15. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, “Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à un professionnel. Cette disposition concerne les litiges de nature contractuelle, relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, impliquant un consommateur et un professionnel. En cas de difficultés, nous vous encourageons à contacter au préalable notre service après-vente (cf. point 11). Si votre problème n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. À cette fin, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

1. a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
2. b) Site Internet de la Commission européenne dédié au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Eve’n fashion Paris
Représentants légaux : Eve FLORIEN
N° DE TVA intracommunautaire : FR69750049512_9609Z

 

 

Pour certaines offres, EVE’N FASHION Paris  propose des modes de paiement différés dénommés offre Try First ou Pay Later. Ces options sont spécifiquement définies dans les conditions générales de vente d’EVE’N FASHION Paris, accessibles à l’adresse URL : https://www.evenfashion.fr/evenfashion-cgv/.

1.3. Garanties

Les ventes effectuées via le programme partenaire sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les consommateurs peuvent faire valoir ces garanties en adressant leur demande à l’adresse EVE’N FASHION Paris, 66 avenue Champs-Elysées 75008 Paris ou à l’adresse e-mail suivante : serviceevenfashionparis@gmail.com.

1.4. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal lors de l’achat d’articles Partenaire EVE’N FASHION Paris. Pour tout retour de marchandise, le consommateur peut utiliser l’étiquette de retour jointe à sa commande ou l’éditer depuis son compte client. En cas de besoin d’une nouvelle étiquette ou de difficultés à télécharger l’étiquette de retour, le consommateur peut contacter le service client EVE’N FASHION Paris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Afin d’éviter des frais inutiles, il est recommandé de ne pas renvoyer la marchandise sans l’étiquette de retour.

1. Information sur le droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le partenaire sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le consommateur concerné, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par ce dernier, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation dudit contrat à EVE’N FASHION Paris 66 avenue des Champs Elysée 75008 Paris ou par courriel à retractationevenfashion@gmail.com Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais cela n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation :

(i) le consommateur doit envoyer sa déclaration de rétractation à EVE’N FASHION Paris avant l’expiration dudit délai ;

(ii) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés ;

(iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine, préservant le cas échéant le scellé d’origine.

1. Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu pour les articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, EVE’N FASHION Paris rembourse au consommateur concerné tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison autre que la livraison standard), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où EVE’N FASHION Paris a eu connaissance de la déclaration de rétractation. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord express sur un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour le consommateur. EVE’N FASHION Paris se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant la première de ces deux éventualités.

Le consommateur doit renvoyer ou restituer la marchandise à EVE’N FASHION Paris sans délai

 et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a communiqué sa déclaration de rétractation. Les coordonnées du Partenaire EVE’N FASHION Paris et les informations sur le droit de rétractation figurent sur chaque page produit concernée. Ces informations sont également incluses dans le document PDF joint aux confirmations de commande.

Ce délai est respecté si le consommateur expédie la marchandise avant l’expiration du délai. EVE’N FASHION Paris prend en charge les frais de retour si le consommateur utilise l’étiquette de retour fournie pour un retour en France. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du consommateur concerné. Le consommateur est responsable de la perte de valeur des marchandises retournées résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement correct des marchandises.

1. Modèle de formulaire de rétractation

(Si le consommateur souhaite se rétracter du présent contrat, il convient de remplir ce formulaire et de le retourner à EVE’N FASHION Paris 66 avenue Champs-Elysées 75008 Paris ou par courriel à retractationevenfashionparis@gmail.com, ou au partenaire respectif).

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

(*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, EVE’N FASHION Paris prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine, et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date : Signature(s) du(des) consommateur(s)

1.5. Conditions particulières de vente des produits partenaires

Les conditions de vente des produits partenaires destinées aux consommateurs sont régies par les conditions générales de vente accessibles sur le site www.evenfashion.com. Les articles partenaires d’EVE’N FASHION Paris sont ceux pour lesquels le nom d’un partenaire est indiqué sur le site www.evenfashion.com.

 

 

En cas de commande d’articles Partenaire Eve’n fashion Paris, vos cocontractants sont Eve’n fashion Paris ainsi que le Partenaire Eve’n fashion Paris, dont les coordonnées sont indiquées sur la page détaillée du produit choisi.

En cas de vente d’articles Partenaire Eve’n fashion Paris la marchandise demeure la propriété du Partenaire Eve’n fashion Paris jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

1.6.  Modalités de règlement des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, Eve’n fashion Paris invite le consommateur concerné à contacter préalablement le service après-vente Eve’n fashion Paris. Si le problème du consommateur n’est pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, le consommateur peut s’adresser aux services de médiation suivants :

1. a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :

www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

1. b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

2. Conditions de référencement, déférencement et classement des vendeurs professionnels partenaires et de leurs offres

2.1.        Conditions de référencement

 

Pour sélectionner partenaire, Eve’n fashion Paris prend notamment en compte les critères non cumulatifs suivants :

la localisation géographique des partenaires (Europe),

la complémentarité des produits partenaire avec le catalogue de produits Eve’n fashion Paris,

la nature des produits proposés à la vente (exclusivement neufs)

la disponibilité des produits (en stock chez les partenaires professionnels).

Surtout, pour avoir collaborer avec un partenaire, ces professionnels partenaires doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux consommateurs notamment en (i) livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, (ii) répondant aux questions relatives à leur produit dans les délais impartis, et (iii) respectant les lois, normes et règlements applicables.

2.2.  Conditions de rupture de contrat

Les partenaires professionnels peuvent se voir rompre le contrat de partenariat et leurs offres retirées du programme partenaire soit pour convenance (a), soit pour cause de manquements du partenaire (b).

1. Pour convenance

Les vendeurs professionnels partenaires peuvent unilatéralement décider de fermer leur compte partenaire ou de supprimer une ou plusieurs offres disponibles sur notre plateforme

1. Pour manquements du professionnel partenaire

En cas de non-respect par le professionnel partenaire à des dispositions légales ou des stipulations contractuelles auxquelles il est soumis, Eve’n fashion Paris se réserve le droit de supprimer tout ou partie de ses offres disponibles sur notre plateforme.

2.3.  Classement des offres

Par défaut, les produits proposés sur le site Internet www.evenfashionparis.com , qu’ils soient vendus par Eve’n fashion Paris ou par un professionnel partenaire, sont classés en fonction de la catégorie de personnes à laquelle ils s’adressent(p. ex. Femme, Homme, Enfant).

Ensuite, dans une même catégorie, les produits sont classés par types de produits (p. ex.  Nouveautés, Vêtements, Chaussures).

Enfin dans la catégorie de personnes puis le type de produits sélectionnés par le consommateur, les articles proposés sur le site Internet Eve’n fashion Paris sont classés par défaut selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes ou le taux de disponibilité des produits.

Toutefois, il est possible pour le consommateur de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

les nouveautés (du plus récent au plus ancien),

les prix croissant (du – cher au + cher)

les prix décroissant (du + cher au – cher)

les promotions réalisées.

1.6. Modalités de règlement des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige l’opposant à un professionnel. Cela concerne les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, impliquant un consommateur et un professionnel.

En cas de difficultés, Eve’n fashion Paris encourage le consommateur concerné à contacter préalablement le service après-vente de Eve’n fashion Paris. Si le problème du consommateur n’est pas résolu, il peut faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. À cette fin, le consommateur peut s’adresser aux services de médiation suivants :

1. a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
2. b) Site Internet de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
3. Conditions de référencement, déférencement et classement des partenaires professionnels et de leurs offres

2.1. Conditions de référencement

Pour accéder au programme partenaire professionnels partenaires doivent conclure un contrat de services avec Eve’n fashion Paris, spécifiant les conditions à respecter pour distribuer leurs produits  via www.evenfashionparis.com.

Eve’n fashion Paris sélectionne les partenaires professionnels en tenant compte de critères non cumulatifs tels que la localisation géographique (Europe), la complémentarité des produits avec le catalogue de Eve’n fashion Paris, la nature des produits (exclusivement neufs), et la disponibilité des produits en stock chez les professionnels partenaires. De plus, les professionnels partenaires doivent garantir une expérience d’achat satisfaisante en assurant une livraison conforme aux délais annoncés, en répondant aux questions dans les délais impartis, et en respectant les lois, normes et règlements applicables.

2.2. Conditions de déréférencement

Les comptes  partenaires professionnels peuvent être désactivés, et leurs offres retirées de notre plateforme, soit à leur initiative (a), soit en cas de manquements constatés (b).

1. À l’initiative du vendeur professionnel partenaire

Les professionnels partenaires ont la possibilité de fermer leur compte partenaire unilatéralement ou de supprimer une ou plusieurs offres disponibles sur evenfashionparis.com.

1. En cas de manquements du vendeur professionnel partenaire

En cas de non-respect par le partenaire professionnel des dispositions légales ou contractuelles auxquelles il est soumis, Eve’n fashion Paris se réserve le droit de supprimer tout ou partie de ses offres disponibles sur la plateforme et/ou son compte partenaire.

2.3. Classement des offres

Les produits, qu’ils soient vendus par Eve’n fashion ou par un partenaire professionnel, sont classés par défaut sur le site Internet www.evenfashionparis.com en fonction de la catégorie de personnes visée (p. ex., Femme, Homme, Enfant). À l’intérieur d’une même catégorie, les produits sont ensuite classés par types de produits (p. ex., Nouveautés, Vêtements, Chaussures). Enfin, au sein de la catégorie de personnes et du type de produits sélectionnés par le consommateur, les articles sur le site Internet Eve’n fashion Paris sont par défaut classés selon un algorithme basé sur les meilleures ventes ou le taux de disponibilité des produits.

Le consommateur a la possibilité de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent, notamment :

– Les nouveautés (du plus récent au plus ancien)

– Les prix croissants (du moins cher au plus cher)

– Les prix décroissants (du plus cher au moins cher)

– Les promotions réalisées.